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l'existence determine la conscience

Le rapport qui choque : les multinationales paient moins d'impôts que les PME

20 Mars 2010 , Rédigé par hans Publié dans #économie

rtlinfo.be

Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les plus puissants groupes français paient en proportion moins d'impôts sur leurs profits que la simple boulangère du coin, rapportait mardi soir un reportage dans le Journal de France 2. Voici comment les multinationales procèdent.

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires révèle qu'en France les grandes multinationales (Total, BNP Paribas Fortis,...) paient en proportion deux fois moins d'impôts sur leurs bénéfices que les petites entreprises, rapportait mardi soir le Journal de France 2. En moyenne, les petites sociétés de moins de 10 salariés versent 30% de leurs bénéfices à l'Etat alors que les géants de l'économie n'en versent que 8%, selon le reportage de France 2. "De grandes sociétés françaises, reines de la Bourse de Paris, qui paient moins d'impôts que la boulangère du quartier, oui c'est possible", introduit le journaliste Romain Messy. Comment ? Grâce aux paradis fiscaux.

 

Comment les multinationales échappent aux impôts : voici le truc

Les multinationales utilisent principalement les "paradis fiscaux" comme les îles Caïman, le Liechtenstein ou encore Andorre, là où les impôts sur les revenus des sociétés sont beaucoup plus bas qu'en France. Ces multinationales disposeraient de 1500 filiales dispersées sur ces paradis fiscaux. Voici le "truc" des filiales.

Imaginons une multinationale française qui vend des yaourts aux Etats-Unis. Plutôt que de les vendre directement là-bas, elle va les vendre, au prix de production (1 euro par exemple) à une filiale localisée aux îles de Caïman. En les vendant à ce prix, la multinationale ne fait aucun bénéfice et ne paie donc aucun impôt en France. Par contre, sa filiale revendra les mêmes yaourts aux Etats-Unis à un prix beaucoup plus élevé (par exemple 10 euros). Elle engrengera donc de plantureux bénéfices (9 euros) sur lesquels elle ne paiera aucun impôt en France et peu d'impôts dans le paradis fiscal. Bingo!

 

Secret-défense

Combien les multinationales paient vraiment d'impôts par rapport aux profits qu'elles font ? "En France, c'est pratiquement du secret-défense. Si on connaissait ce chiffre, on serait horrifié de voir que les multinationales paient si peu d'impôts !", estimait Christian Chavagneux, auteur de l'ouvrage "Les Paradis Fiscaux".

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Lucile Perspeck 28/03/2010 12:19


Et dans les prélèvements obligatoires, nos pauvres patrons et leurs gouvernements comptent aussi le salaire différé que représentent les régimes de Sécurité Sociale et notamment le plus important
le Régime Général (celui des salariés en principe) et les cotisations (de l'argent qu'ils préfereraient utiliser à leur propre bénéfice).
Et là c'est pareil, c'est votre plombier ou votre boulanger qui va payer proportionnelement plus que les grosses entreprises ; comment ?
Le risque Accident du Travail et Maladies professionnelles (instructions et paiements gérés par les CPAM), pour faire simple, est différent selon que vous avezs une entreprise de 10 salariés
ou de 1000 salariés. En principe plus l'entreprise est inportante, plus ces risques d'AT-MP sont élevés, plus la réalité des ces accident ou maladies  professionnelles existent, plus la
tarification AT-MP (gérée par les CRAM) est en rapport (tarification individuelle pour ces dernières  et tarification farfaitaire pour les petites et mixte entre les deux autres modes
de tarification).
Les accidents de trajets et ce qui n'est pas récupéré pour différentes raisons (on revient après sur ce point) est dans une cotisation forfaitaire réparties entre tous les employeurs.
Là où cela coince (ce risque AT-MP étant une assurance, les recettes doivent couvrir les dépenses) c'est que le trust agro-alimentaire, le fabriquant d'amiante, réussissent souvent à s'exonérer de
leurs cotisations AT-MP pour des défauts d'instructions au niveau des CPAM (moyens humains et financiers  --tel que ne plus envoyer en recommandé avec accusé de réception les courriers de
l'instruction des dossiers -- retirés aux CPAM).
La part de cotisation AT-MP non payées par votre fabriquant d'amiante (qui se paye des avocats spécialisés pour ne pas payer ce qu'il doit), sera répartie dans le pot commun.
Ainsi votre plombier, participera au versement des cotisations de celui, beaucoup plus gros et parfois responsable d'AT et de MP, très couteux (ex : l'amiante) !
C'est la conséquence des divers plans de destruction de la Sécurité Sociale avec la volonté de privatisation, l'objectif patronal étant de ne plus payer pour ce dont ils sont responsables (ici on
est en AT-MP ou rentes AT-MP et non en maladie ou en Invalidité);
IL Y A URGENCE A SAUVER LA SECURITE SOCIALE DE 1945 !
 
PS : Certes l'indemisation en Rente AT-MP est "forfaitaire" et parfois des tribunaux pourraient accorder plus : mais dans ce système (qui existait avant la Sécurité Sociale), la victime, comme en
procédure civile, devait apporter la charge de la preuve, prouver la responsabilité de l'employeur: autant dire que les patrons et leurs avocats gagnaient le plus souvent.


hugues montargie 24/03/2010 13:15


blog intéressant. Continue