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Retraites : 41 annuités ? C’est non ! Retour aux 37.5 pour tous
1- Y a t-il un problème de financement des retraites ?
Selon le gouvernement le passage à 41 annuités est rendu nécessaire par « la dégradation de la situation financière des régimes » (1) de retraite.
Selon une note du Conseil d’orientation des retraites (COR) du mois d’avril, « maintenir à 40 ans la durée de cotisation à taux plein couterait plus de 4 milliards d’euros à l’horizon 2020 » (AFP, 4 avril).
Quatre milliards ? Comparons cette somme aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les patrons : 23.9 milliards d’euros, pour la seule année 2006 (200 milliards depuis 1991). Six fois plus ! Oui, la restitution à la Sécurité sociale par les patrons de ces exonérations permettrait même de rétablir pour les travailleurs, du public comme du privé, les 37.5 annuités qui étaient la règle commune avant 1993
.
Il n’y a donc pas de problème de financement.
Les gouvernements successifs ont permis qu’il soit pris dans les poches des travailleurs pour le mettre dans celles des patrons. Mais ce n’est pas tout : ils ont ensuite le culot d’exiger un nouvel allongement de la durée de cotisation des retraites, donc un nouvel abaissement des pensions, donc une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat global des travailleurs.
(1) Lettre du ministre du Travail, Xavier Bertrand, remise aux syndicats le 28 avril.
2- L’augmentation de l’espérance de vie : un problème ?
Selon le gouvernement, l’allongement à 41 annuités est « justifié au regard de l’augmentation de l’espérance de vie » (1).
Oui, les travailleurs vivent plus longtemps. La Sécurité sociale a été précisément conquise pour cela, en donnant l’accès aux soins aux travailleurs et en leur permettant de se reposer d’une vie de labeur. Quand, dans une société, le gouvernement en arrive à considérer l’augmentation de l’espérance de vie comme une charge, alors la barbarie menace.
Les patrons n’ont jamais voulu de la Sécurité sociale. Elle leur a été imposée, sous la menace d’une révolution, à la Libération, en 1944-1945.
Avec la Sécurité sociale, les travailleurs ont réussi à imposer aux patrons qu’ils intègrent dans le paiement de leur force de travail le droit à la retraite.
Car la Sécurité sociale, c’est du salaire : du salaire différé, mis en commun, mais du salaire à part entière. Et ce qui règle le niveau des salaires, tous les travailleurs le savent, c’est le rapport de force et la lutte séculaire de la classe ouvrière, organisée dans ses syndicats, arrachant ses droits collectifs contre l’exploitation capitaliste.
Conditionner, comme certains le proposent, l’allongement de la durée de cotisation à la capacité des entreprises à faire trimer les plus vieux travailleurs, c’est « revendiquer », au compte des patrons, la diminution de la rémunération de la force de travail
(1) Lettre du ministre du travail, Xavier Bertrand, remise aux syndicats le 28 avril.
3- Que se passerait-il s’il n’y avait pas de Sécurité sociale ?
L’espérance de vie des femmes américaines aux revenus modestes a chuté.
Selon une étude publiée le 22 avril par des chercheurs de santé publique de Harvard, 19% des femmes américaines, presque une sur cinq, ont aujourd’hui une espérance de vie en stagnation ou en diminution. C’est sans précédent depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918. Mais aujourd’hui, aucun virus mystérieux n’est en cause ; Il s’agit ici de délabrement du système de protection social américain, dominé par les fonds de pension.
La proportion d’Américains contraints de travailler au delà de 65 ans a augmenté de moitié depuis 1985. Le cout des assurances de santé, toutes privées aux Etats-Unis, a atteint un tel niveau qu’un nombre croissant de travailleurs renoncent à s’assurer. Quarante-trois millions d’Américains n’ont aucune couverture santé !
4- La « bonification pour enfants » est-elle menacée ?
Actuellement, la législation attribue une majoration de 10% de la pension aux salariés, hommes et femmes, qui ont trois enfants.
Elle attribue, par ailleurs, 8 trimestres de bonifications de la durée de cotisation par enfant. Cette dernière mesure bénéficie uniquement aux femmes. Cette disposition est une pièce maitresse du calcul de la pension pour des millions de femmes travailleuses.
Que recouvre le libellé énigmatique de « poursuite du transfert aux caisses d’allocations familiales des majorations de pension pour enfants » ? Dans le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites, un chapitre est consacré à « l’égalité entre hommes et femmes ».
« Au regard de la recherche de l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraite, l’élévation du taux d’activité féminin pourrait constituer la perspective à privilégier et un levier stratégique, aucune prestation sociale ne pouvant remplacer des droits résultants de l’activité. »
Derrière ce jargon, il y a une intention claire : remplacer les « avantages familiaux » par une « élévation du taux d’activité ». En clair, pour bénéficier d’une pension identique, une femme qui a eu un enfant devrait travailler 8 trimestres de plus ! Le Conseil d’orientation des retraites est obligé de le reconnaitre : ce serait catastrophique pour les femmes.
« Un raisonnement en termes de redéploiement pourrait être exploré. Ceci pourrait conduire à faire des arbitrages entre les dépenses réalisées au bénéfice des familles au moment de l’éducation des enfants et celles réalisées a posteriori par l’intermédiaire des droits à pension. »
En clair, le choix serait le suivant : supprimer les bonifications au prétexte d’augmenter les allocations familiales ! Des millions de femmes devraient travailler jusqu’à 65 ans et plus…
5- L’Union européenne contre les retraites
- Avant 1993, tous les salariés, du public comme du privé, devaient cotiser 37.5 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
- En 1992, le traité de Maastricht limite à 3% le déficit toléré des « finances publiques » dans chaque Etat membre de l’Union européenne.
- En 1993, les décrets Balladur-Veil font progressivement passer de 37.5 annuités à 40 la durée de cotisation pour les salariés du privé et font passer la base de calcul des pensions, auparavant sur les « 10 meilleures années », à 25.
- En mars 2002, le sommet européen de Barcelone (où siégeaient pour la France Chirac et Jospin) exige de « chercher à augmenter d’ici à 2010 progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse dans l’Union européenne l’activité professionnelle ».
- En 2003, la loi Fillon fait passer à 40 annuités les fonctionnaires et prévoit le passage à 41 annuités à partir de 2009 pour le public comme pour le privé.
- En janvier 2008, le gouvernement fait passer par décret l’allongement à 40 annuités pour les salariés des régimes spéciaux (agents RATP, SNCF, EDF-GDF, etc.).
- Le 13 mars 2008, le Conseil européen sur l’initiative de la Commission européenne, exige de la France « un renforcement considérable des efforts d’assainissement budgétaire » : « La négociation de 2008 sur les systèmes de retraite devra s’appuyer sur les avancée réalisées à la faveur de la réforme de 2003 ». Bruxelles ordonne ainsi le passage sans délais à 41 annuités.
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