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bruxelles soutient la TVA sociale
Extrait du site du Figaro... le 16 juin 2007 à 9h07
Le transfert de la charge fiscale du travail vers la consommation
est la meilleure option, estime un document de la Commission, examiné par l’Eurogroupe début juin.
De notre correspondant à Bruxelles
SI L’IDÉE d’une augmentation de la TVA suscite de larges oppositions en France, elle fait en revanche de nombreux émules à Bruxelles. Dans un document soumis le 4 juin dernier à l’appréciation des treize ministres de la zone euro, la Commission européenne a listé les avantages de cette forme de taxation. Au regard de l’ampleur des recettes fiscales qu’elle fait miroiter au profit de l’État, cette mesure se révèle la plus « efficace » : environ 40 milliards d’euros dans le cas français. À l’inverse des impôts sur le revenu, « les impôts sur la consommation peuvent encourager l’épargne, augmenter l’investissement et la formation de capital, et stimuler la productivité », écrivent les experts de la Commission. Autre avantage, ces impôts s’appliquent à une « plus large base fiscale » que l’impôt sur le revenu.
Cette étude, dont Le Figaro a pris connaissance, a recueilli un large consensus au sein de l’Eurogroupe. Les eurocrates semblent même regretter que ce genre de disposition ne soit pas plus souvent appliqué en Europe. De 1995 à 2005, la part de la TVA dans le total de l’impôt y est passée de 16,8 % à 17,5 % seulement. Ce constat s’insère dans une étude consacrée aux « revenus de l’impôt dans l’Union européenne », zone de l’OCDE qui applique la fiscalité la plus lourde. Certains États membres, comme la Suède ou le Danemark, font figure de champions toutes catégories. Et à la différence des États-Unis ou du Japon, les impôts indirects – dont fait partie la TVA – y constituent la principale source de revenus fiscaux (35 % du total).
Ces dernières années, les gouvernements européens se sont donc attachés à réduire la fiscalité sur le travail tout en cherchant des ressources fiscales alternatives. Leur bonheur fut tout relatif. Exemple, taxer les hauts revenus des cadres se révèle difficile, compte tenu de la « mobilité internationale » de ces derniers.
Des baisses d’impôts
Le même obstacle survient lorsque les gouvernements souhaitent taxer le capital, également très « mobile ». Quant à appliquer un impôt sur les activités polluantes, idée déjà évoquée par Nicolas Sarkozy, elle relève de la « rhétorique ». À défaut, conclut la Commission, « le transfert de la charge fiscale du travail vers la consommation » représente la meilleure option. Certes, l’opération présente l’inconvénient de frapper plus lourdement les petits budgets – principal argument de la gauche. Mais ces effets pervers peuvent être « compensés par des dépenses budgétaires », telles des baisses d’impôts à leur intention.
L’exemple réussi de l’Allemagne, où un tiers des revenus tirés de la hausse de la TVA permet de financer des baisses de charges sociales, a surpris les eurocrates. Contrairement à leurs prévisions, une hausse de trois points de la TVA outre-Rhin n’a pas entraîné de hausse de l’inflation. « L’augmenter de cinq points, comme en France, représente un plus grand risque », explique une source communautaire, qui souligne néanmoins la performance française en matière de hausse des prix : + 1,2 % en mai 2007, contre + 1,9 dans la zone euro.
Encore une contre-réforme inspirée, soutenue par l'Union Européenne !!! Union des capitalistes européens contre les peuples européens.
Faire payer tout le monde y compris les plus pauvres pour favoriser le capital... fallait y penser !!!
SI L’IDÉE d’une augmentation de la TVA suscite de larges oppositions en France, elle fait en revanche de nombreux émules à Bruxelles. Dans un document soumis le 4 juin dernier à l’appréciation des treize ministres de la zone euro, la Commission européenne a listé les avantages de cette forme de taxation. Au regard de l’ampleur des recettes fiscales qu’elle fait miroiter au profit de l’État, cette mesure se révèle la plus « efficace » : environ 40 milliards d’euros dans le cas français. À l’inverse des impôts sur le revenu, « les impôts sur la consommation peuvent encourager l’épargne, augmenter l’investissement et la formation de capital, et stimuler la productivité », écrivent les experts de la Commission. Autre avantage, ces impôts s’appliquent à une « plus large base fiscale » que l’impôt sur le revenu.
Cette étude, dont Le Figaro a pris connaissance, a recueilli un large consensus au sein de l’Eurogroupe. Les eurocrates semblent même regretter que ce genre de disposition ne soit pas plus souvent appliqué en Europe. De 1995 à 2005, la part de la TVA dans le total de l’impôt y est passée de 16,8 % à 17,5 % seulement. Ce constat s’insère dans une étude consacrée aux « revenus de l’impôt dans l’Union européenne », zone de l’OCDE qui applique la fiscalité la plus lourde. Certains États membres, comme la Suède ou le Danemark, font figure de champions toutes catégories. Et à la différence des États-Unis ou du Japon, les impôts indirects – dont fait partie la TVA – y constituent la principale source de revenus fiscaux (35 % du total).
Ces dernières années, les gouvernements européens se sont donc attachés à réduire la fiscalité sur le travail tout en cherchant des ressources fiscales alternatives. Leur bonheur fut tout relatif. Exemple, taxer les hauts revenus des cadres se révèle difficile, compte tenu de la « mobilité internationale » de ces derniers.
Des baisses d’impôts
Le même obstacle survient lorsque les gouvernements souhaitent taxer le capital, également très « mobile ». Quant à appliquer un impôt sur les activités polluantes, idée déjà évoquée par Nicolas Sarkozy, elle relève de la « rhétorique ». À défaut, conclut la Commission, « le transfert de la charge fiscale du travail vers la consommation » représente la meilleure option. Certes, l’opération présente l’inconvénient de frapper plus lourdement les petits budgets – principal argument de la gauche. Mais ces effets pervers peuvent être « compensés par des dépenses budgétaires », telles des baisses d’impôts à leur intention.
L’exemple réussi de l’Allemagne, où un tiers des revenus tirés de la hausse de la TVA permet de financer des baisses de charges sociales, a surpris les eurocrates. Contrairement à leurs prévisions, une hausse de trois points de la TVA outre-Rhin n’a pas entraîné de hausse de l’inflation. « L’augmenter de cinq points, comme en France, représente un plus grand risque », explique une source communautaire, qui souligne néanmoins la performance française en matière de hausse des prix : + 1,2 % en mai 2007, contre + 1,9 dans la zone euro.
Encore une contre-réforme inspirée, soutenue par l'Union Européenne !!! Union des capitalistes européens contre les peuples européens.
Faire payer tout le monde y compris les plus pauvres pour favoriser le capital... fallait y penser !!!
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