Palestine : Appel d'urgence au mouvement ouvrier international
Comité international syndical de solidarité avec les travailleuses et travailleurs palestiniens ( 1 )
e mail j-p.barrois@wanadoo.fr
Appel d'urgence au mouvement ouvrier international
Levez toutes les inculpations contre les 10 de Sawt El Amel
Le Comité international syndical de solidarité avec les travailleuses et travailleurs palestiniens a reçu les informations suivantes : « le 11 septembre et le 22 octobre 2007 , passeront en procès dix militants de Sawt el-Amel »- une organisation défendant les droits des travailleurs Palestiniens Arabes qui - à l'intérieur des frontières de 1948 - sont soumis au Plan Wisconsin, un plan dit de retour à l'emploi qui contrevient à toutes les dispositions des normes internationales du travail de l'OIT.
« Ils sont accusés de plusieurs délits dont celui de réunion illégale, trouble de l’ordre public et agression contre un représentant des forces de l’ordre. Les accusés plaident non coupables de tous les chefs d’accusation et accusent à leur tour les autorités de tenter de s’en prendre à leurs activités légales en faveur des droits sociaux et économiques des travailleurs et des pauvres. »
Les faits:
Premier procès : 11 septembre 2007 : l’Etat d’Israël contre Issam Omar et Awni Shihadat
Les deux accusés ont comparu le 11 septembre 2007 à 9 heures devant le tribunal de Nazareth (affaire n° PA 231/ 2006). L’audience a été ajournée au 25 octbre 2005, 9 heures du matin. Issam Omar est militant et ancien membre de la direction de Sawt el-Amel. Awni Shihadat est membre du bureau de Sawt el-Amel. Ils comparaîtront en première audience. Le ministère public a cité neuf témoins à charge . Quatre sont des policiers et cinq des membres du service privé de sécurité de la compagnie chargée de la mise en place du plan Wisconsin: Agam Mehalev.
Chefs d’accusation :
- Agression d’un agent de police dans l’exercice de ses fonctions, en infraction avec l’article 273 du code pénal de 1977;
- Obstruction faite à un agent de police dans l’exercice de ses fonctions en infraction avec l’article 275 du code pénal de 1977;
- Voies de fait, en infraction avec l’article 379 du code pénal de 1977
- Trouble de l’ordre dans un lieu public en infraction avec l’article 216(a)(1) du code pénal de 1977.
Les faits : le 16 janvier 2006 plusieurs centaines de participants au plan Wisconsin ont crié leur colère à l'encontre de ce plan. Le matin, Sawt el-Amel avait organisé une petite manifestation devant les portes du bureau de placement de Nazareth Bir Abu-Jej afin de protester contre la nouvelle politique mise en place par l’entreprise Agam Mehalev chargée de mettre en oeuvre le Plan Wisconsin qui exige des demandeurs d'emploi soumis au plan Wisconsin qu'ils demeurent 6 à 8 heures par jour dans les locaux des centres Wisconsin sans offrir en contrepartie la moindre solution pour la garde des milliers d'enfants concernés. La situation s'est dégradée lorsque trois femmes se sont vues interdire l'accès au centre de placement par les employés du service privé de sécurité ainsi que par la police. A 12 heures 15, d'importantes forces de police - environ 20 cars de police ont été déployées sur les lieux - et ont utilisé la force contre environs 100 participants au Plan Wisconsin rassemblés. Désignés du doigt par le personnel de sécurité pour avoir prétendument incité la foule, deux militants de Sawt El Amel Awni Shihadat et Issam Omar ont été arrêtés. Tous deux ont été ensuite libérés sans qu'aucune inculpation ne soit retenue contre eux. Cependant, ils ont été inculpés ultérieurement.
Second procès : 22 octobre 2007 : l’Etat d’Israël contre Wehbe Badarneh Directeur de Sawt El Amel et7 autres responsables
Les huit inculpés - Jamal Hassanen, Samir Habiballah, Wahida Habiballah, Khaldiya Hassanen, Mahmoud Habiballah, Wehbe Badarne, Arif Habiballah, Khitam Habiballah - sont appelés à comparaître devant le tribunal de Nazareth le 22 octobre à 14 heures (affaire N° PA 2185/99). Ce sera la troisième et dernière audience. Un verdict sera rendu. S'ils sont reconnus coupables ils encourent une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursit ou une amende.
Chefs d’accusation :
- Tenue d’une réunion illégale et trouble de l’ordre public, en infraction avec articles 151et152 du code pénal de 1977;
- Agression d’un agent de police dans l’exercice de ses fonctions, en infraction avec l’article 273 du code pénal de 1977;
- Vol, en infraction avec l’article 384 du code pénal de 1977;
- Détention d’arme, en infraction avec l’article 144(a) du code pénal de 1977;
Les faits remontent à huit ans - au 27 octobre 1999. L' incident s'est déroulé devant les bureaux du service de l'emploi de la ville haute de Nazareth et concerne des chômeurs d' Ein Mahe, un village arabe coincé entre la haute ville de Nazareth et la bretelle d’autoroute qui mène à la haute ville. Ein Mahel connaît un des taux de chômage les plus élevés de la région. Les expropriations successives de terres pour développer la haute ville ont privé les paysans de leurs moyens d’existence. En septembre 1999 les chômeurs d' Ein Mahel ont été victimes d'un scandale concernant les assurances sociales . Les dossiers des chômeurs d' Ein Mahel ont d'abord été transférés du bureau de placement de Nazareth à celui de la haute ville de Nazareth où les demandeurs d'emploi ont été victimes d'une discrimination systématique. Selon une enquête indépendante menée par le quotidien Israelien Yediot Ahronot, 199 des 454 chômeurs d' Ein Mahel ont perdu leurs allocations en Septembre et Octobre 1999 au prétexte qu'ils auraient “refusé de travailler ". Yediot Ahronot affirme qu'un des principaux stratagèmes employé consistait à envoyer les chômeurs d'Ein Mahel sur des lieux de travail qui n'existaient pas .
Le 27 Octobre 1999,un groupe de travailleurs et de militants ont exigé de rencontrer le responsable des service d'emploi de cette zone. Face au refus qui leur a été opposé , les chômeurs alors présents au centre de placement de la haute ville de Nazareth ont spontanément commencé à manifester. La police a été appelée et a commencé à se livrer à des provocations à l'encontre des manifestants. Trois femmes au chômage ont été blessées,et neuf personnes ont été arrêtées , dont le Directeur de Sawt el-Amel Wehbe Badarne.
Le ministère public a rejeté la demande de non-lieu formulée par l’association Adalah - une association de défense des droits de la minorité arabe israélienne. Le procès s'est ouvert en première audience en novembre 2002. Le verdict est attendu à l'issue de cette troisième audience.
Dans les deux cas, ces responsables d'une organisation de défense des droits et interets des travailleurs n'ont fait que leur devoir de défenseurs des interets des travailleurs en organisant des réunions, manifestations et protestations pour défendre les interets matériels et moraux de leurs mandants, en l'occurence les hommes et les femmes sans emploi livrés au plan Wisconsin .
C'est là un droit imprescriptible et indivisible reconnu par toutes les conventions des droits de l'homme ainsi que par les conventions de l'OIT dont l'état d'Israel est membre.
Nous appelons tous les syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme à travers le monde à signer cet appel, à nous le retourner et à en faire parvenir une copie à Monsieur le Procureur Général Menahem Mazuz Salah ad-Din Street 29 Jerusalem 91010; Israel Fax: +972 (0)2 6467001
APPEL
A retourner à j-p.barrois@wanadoo.fr
Avec copie à
Monsieur le Procureur Général Menahem Mazuz Salah ad-Din Street 29 Jerusalem 91010; Israel Fax: +972 (0)2 6467001
Nous soussignés militants syndicalistes, militants des droits de l'homme, simples citoyens exigeons la levées immédiate de toutes les inculpations à l'encontre des 10 de Sawt El Amel Wehbe Badarne Directeur de Sawt El Amel ainsi que Issam Omar, Awni Shihadat, Jamal Hassanen, Samir Habiballah, Wahida Habiballah, Khaldiya Hassanen, Mahmoud Habiballah,Arif Habiballah et Khitam Habiballah. Ces militants n'ont fait que leur devoir de défenseurs des interets des travailleurs en organisant des réunions, manifestations et protestations pour défendre les interets matériels et moraux de leurs mandants en l'occurence les hommes et les femmes sans emploi livrés au plan Wisconsin.
C'est là un droit imprescriptible et indivisible reconnu par toutes les conventions des droits de l'homme à l'échelle internationale ainsi que par les conventions de l'OIT dont l'état d'Israel est membre.
Nous nous adressons à Monsieur le Procureur Général Menahem Mazuz et à travers lui à toutes les autorités:
Nous soussignés exigeons la levée immédiate de toutes les inculpations contre les 10 de Sawt El Amel
Je m'associe à cet appel:
Nom, Prénom:
Syndicat ou organisation :
Adresse :
E – mail :
Ces procès injustifiés entrainent des frais d'avocat énormes . C'est la raison pour laquelle nous appelons les signataires du présent appel - individuels ou organisations syndicales - a soutenir les frais de justice en versant à l'ordre de " Fonds de solidarité avec les femmes de Nazareth" 52 rue du Louvre BP 2405 75024 Paris cédex 01 .France .
Virements internationaux : compte LCL 30002 - 00441 - 0000008791R - 5 - IBAN : FR 89 3000 2004 4100 0000 8791 R 05 - BIC : CRLYFRPP
Pour tout contact postal : " Fonds de solidarité avec les femmes de Nazareth" 52 rue du Louvre BP 2405 75024 Paris cédex 01 .France
( 1) Le Comité international syndical de solidarité avec les travailleuses et travailleurs palestiniens a été constitué par les syndicalistes et militants de 23 pays qui ont participé à la Conférence internationale réunie à Alger en Décembre 2006 en soutien aux travailleurs et travailleuses Palestiniens Arabes de Nazareth soumis au plan Wisconsin
