/fdata%2F0577501%2Favatar-blog-6917605-tmpphpQmeo62.gif){kind=avatar}
l'Union Européenne et la Poste
Pourquoi defendre un service public en situation de monopole ?
Prenons l'exemple de la Poste qui a, comme tout service public, l'obligation de desservir tous les citoyens à égalité que vous habitiez à Paris, Lyon ou dans un village reculé en campagne. Quelque soit votre lieu de résidence et la destination de votre courrier le prix du timbre est le meme !
Imaginons maintenant une situation concurrentielle. Imaginons qu'un prestataire concurrent de la Poste s'installe en France. Que va t-il faire ? Pour gagner des parts de marché sur la Poste il devra offrir à service égal un prix plus bas. Aussi devra t-il s'installer par exemple sur de grosses agglomérations et assurer des services rentables pour se permettre d'offrir des prix plus bas ! S'il peut assurer le transport de lettres entre des grandes villes où de grosses quantités de lettres circulent, à un prix plus bas que la Poste, pourra t-il se permettre d'acheminer votre carte postale dans un village perdu de l'auvergne à un prix defiant la Poste ?
Qu'arriverait-il de la Poste dans ce cas là ? Obligé de devenir plus compétitive, elle devrait abondonner une partie de ses services dans ces secteurs non rentables et mettre le paquet sur les secteurs les plus juteux afin de devenir tres concurrentielle ! On en déduit rapidement le fait que tous les citoyens sur le territoire national ne serait plus a la meme enseigne et que par consequent il n'y aurait plus égalité.
Comment expliquer cette situation ?
Mais cette situation correspond à ce qui se passe déjà aujourd'hui en France et dans plusieurs pays européens : casse du service, licenciement d'agents postaux, baisse de la qualité du service.
1 160 bureaux postaux ont été supprimés de juin 2001 à janvier 2007, passant ainsi de 14 160 à 13 000 !! Dans la même période le nombre de communes ayant à charge des agences postales est passé de 2 868 à 3 000 et le nombre de points poste privés gérés par des commerçants est passé de 0 à 1 000. Entre 1991 (année du démantellement des PTT) à 2004, le nombre de postiers fonctionnaires est passé de 271 600 à 190 000 et le nombre de contractuels de droit privé passait de 27 500 à 90 600.
Aujourd'hui plusieurs candidats à la présidentielle affirme vouloir retablir la Poste comme service public. C'est le cas de besancenot, Bové ou encore Buffet, mais nous disent-ils comment ils comptent s'y prendre ? non ! Pourquoi ?
Le traité de Maastricht ratifié en 1992 affirme que l'Union Européenne (et les Etats membres) consitue "un régime assurant que la concurrence était libre et non faussée dans le marché intérieur". Et qu'est ce qu'un service public de monopole si ce n'est l'inverse de ce qu'impose l'Union Européenne ?!
En vertu de ce principe, de multiples directives dites sectorielles ont été edictées par la commission européenne et transposées ensuite en droit français puisque le droit communautaire prime sur le droit nationale !!! Voila l'origine de la casse des services publics !!!! Aujourd'hui 80 à 85% des lois votées au parlement sont des transcriptions de directives européennes !
Entre 1997 et 2002 : adoption par le conseil et le parlement européens des directives 97/67/CE et 2002/39/CE qui ouvrent à la concurrence l'acheminement des plis postaux à partir de 350g, puis de 100g (à compter du 1er janvier 2003), puis de 50g ( à compter du 1er janvier 2006).
2005 : la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 transpose en droit français la directive de 2002.
4 octobre 2006 : la commission européenne exige de la France "la suppression de la garantie étatique illimitée en faveur de la Poste". Cette garantie, dénonce Bruxelles, "place l'entreprise dans une position avantageuse par rapport à ses concurrents et crée ainsi une distorsion de concurrence sur un marché en voie de libéralisation" (communiqué IP/06/1305).
12 octobre 2006 : la commission européenne ouvre une "enquête appronfondie" sur le régime de retraite des postiers fonctionnaires. Le gouvernement s'exécute en ajoutant un article 41 au projet de loi de finances rectificatif pour 2006, qui crée "un établissement public national de financement des retraites de la poste", sortant les postiers du Code des pensions et préparant leur intégration au régime général. Cette loi a été adoptée définitivement par le parlement le 21décembre.
18 octobre 2006 : la Commission européenne présente sa proposition de 3ème directive européenne postale, qui, déclare-t-elle, "vise à ouvrir totalement à la conccurrence les marchés des services postaux de l'Union Européenne d'ici à 2009".
Bruxelle précise : "Avec l'ouverture totale du marché, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine reservé", pour les envois d'un poid inférieur à une certaine limite (50g actuellement)."
Et d'annoncer la couleur : "les bureaux de postes pourraient être remplacés par des agences postales franchisées moins couteuses dans certaines régions."
Et plus loin : "les modalités d'accès au service postal univerel pourraient évoluer dans certains cas (...) par l'assouplissement des horaires d'ouverture."
Le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007; prévoit que La Poste "définit un projet d'organisation particulier permettant d'assurer le service dans les meilleures conditions""lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques géographiques font obstacle" à " la levée et à la distribution des envois postaux (...) tous les jours ouvrables". Autrement dit il est desormais possible de ne voir passer le facteur qu'une ou deux fois par semaine dans certains secteurs géographiques !!!!
Ce décret signé du premier ministre Villepin commence ainsi : "Vu la directive 97/67/CE du 15 septembre 1997 du parlement européen et du conseil concernant les règles communes pour le developpement intérieur des services postaux ; vu la directive 2002/39 du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des servixces postaux de la communauté..."
Dans ce cas, comment rétablir les services publics sans rompre avec le traité de maastricht donc l'Union Européenne ? Il y a un véritable soucis d'honneteté de la part de plusieurs candidats affirmant vouloir sauver la Poste et les services publics mais tout en restant dans le cadre de l'Union Européenne et du traité de Maastricht !!! Seul le candidat Schivardi se prononce pour cette necessaire rupture, c'est à dire pour l'union libre des peuples libres d'Europe !
Prenons l'exemple de la Poste qui a, comme tout service public, l'obligation de desservir tous les citoyens à égalité que vous habitiez à Paris, Lyon ou dans un village reculé en campagne. Quelque soit votre lieu de résidence et la destination de votre courrier le prix du timbre est le meme !
Imaginons maintenant une situation concurrentielle. Imaginons qu'un prestataire concurrent de la Poste s'installe en France. Que va t-il faire ? Pour gagner des parts de marché sur la Poste il devra offrir à service égal un prix plus bas. Aussi devra t-il s'installer par exemple sur de grosses agglomérations et assurer des services rentables pour se permettre d'offrir des prix plus bas ! S'il peut assurer le transport de lettres entre des grandes villes où de grosses quantités de lettres circulent, à un prix plus bas que la Poste, pourra t-il se permettre d'acheminer votre carte postale dans un village perdu de l'auvergne à un prix defiant la Poste ?
Qu'arriverait-il de la Poste dans ce cas là ? Obligé de devenir plus compétitive, elle devrait abondonner une partie de ses services dans ces secteurs non rentables et mettre le paquet sur les secteurs les plus juteux afin de devenir tres concurrentielle ! On en déduit rapidement le fait que tous les citoyens sur le territoire national ne serait plus a la meme enseigne et que par consequent il n'y aurait plus égalité.
Comment expliquer cette situation ?
Mais cette situation correspond à ce qui se passe déjà aujourd'hui en France et dans plusieurs pays européens : casse du service, licenciement d'agents postaux, baisse de la qualité du service.
1 160 bureaux postaux ont été supprimés de juin 2001 à janvier 2007, passant ainsi de 14 160 à 13 000 !! Dans la même période le nombre de communes ayant à charge des agences postales est passé de 2 868 à 3 000 et le nombre de points poste privés gérés par des commerçants est passé de 0 à 1 000. Entre 1991 (année du démantellement des PTT) à 2004, le nombre de postiers fonctionnaires est passé de 271 600 à 190 000 et le nombre de contractuels de droit privé passait de 27 500 à 90 600.
Aujourd'hui plusieurs candidats à la présidentielle affirme vouloir retablir la Poste comme service public. C'est le cas de besancenot, Bové ou encore Buffet, mais nous disent-ils comment ils comptent s'y prendre ? non ! Pourquoi ?
Le traité de Maastricht ratifié en 1992 affirme que l'Union Européenne (et les Etats membres) consitue "un régime assurant que la concurrence était libre et non faussée dans le marché intérieur". Et qu'est ce qu'un service public de monopole si ce n'est l'inverse de ce qu'impose l'Union Européenne ?!
En vertu de ce principe, de multiples directives dites sectorielles ont été edictées par la commission européenne et transposées ensuite en droit français puisque le droit communautaire prime sur le droit nationale !!! Voila l'origine de la casse des services publics !!!! Aujourd'hui 80 à 85% des lois votées au parlement sont des transcriptions de directives européennes !
Entre 1997 et 2002 : adoption par le conseil et le parlement européens des directives 97/67/CE et 2002/39/CE qui ouvrent à la concurrence l'acheminement des plis postaux à partir de 350g, puis de 100g (à compter du 1er janvier 2003), puis de 50g ( à compter du 1er janvier 2006).
2005 : la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 transpose en droit français la directive de 2002.
4 octobre 2006 : la commission européenne exige de la France "la suppression de la garantie étatique illimitée en faveur de la Poste". Cette garantie, dénonce Bruxelles, "place l'entreprise dans une position avantageuse par rapport à ses concurrents et crée ainsi une distorsion de concurrence sur un marché en voie de libéralisation" (communiqué IP/06/1305).
12 octobre 2006 : la commission européenne ouvre une "enquête appronfondie" sur le régime de retraite des postiers fonctionnaires. Le gouvernement s'exécute en ajoutant un article 41 au projet de loi de finances rectificatif pour 2006, qui crée "un établissement public national de financement des retraites de la poste", sortant les postiers du Code des pensions et préparant leur intégration au régime général. Cette loi a été adoptée définitivement par le parlement le 21décembre.
18 octobre 2006 : la Commission européenne présente sa proposition de 3ème directive européenne postale, qui, déclare-t-elle, "vise à ouvrir totalement à la conccurrence les marchés des services postaux de l'Union Européenne d'ici à 2009".
Bruxelle précise : "Avec l'ouverture totale du marché, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine reservé", pour les envois d'un poid inférieur à une certaine limite (50g actuellement)."
Et d'annoncer la couleur : "les bureaux de postes pourraient être remplacés par des agences postales franchisées moins couteuses dans certaines régions."
Et plus loin : "les modalités d'accès au service postal univerel pourraient évoluer dans certains cas (...) par l'assouplissement des horaires d'ouverture."
Le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007; prévoit que La Poste "définit un projet d'organisation particulier permettant d'assurer le service dans les meilleures conditions""lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques géographiques font obstacle" à " la levée et à la distribution des envois postaux (...) tous les jours ouvrables". Autrement dit il est desormais possible de ne voir passer le facteur qu'une ou deux fois par semaine dans certains secteurs géographiques !!!!
Ce décret signé du premier ministre Villepin commence ainsi : "Vu la directive 97/67/CE du 15 septembre 1997 du parlement européen et du conseil concernant les règles communes pour le developpement intérieur des services postaux ; vu la directive 2002/39 du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des servixces postaux de la communauté..."
Dans ce cas, comment rétablir les services publics sans rompre avec le traité de maastricht donc l'Union Européenne ? Il y a un véritable soucis d'honneteté de la part de plusieurs candidats affirmant vouloir sauver la Poste et les services publics mais tout en restant dans le cadre de l'Union Européenne et du traité de Maastricht !!! Seul le candidat Schivardi se prononce pour cette necessaire rupture, c'est à dire pour l'union libre des peuples libres d'Europe !
Publicité
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/idata%2F0577501%2Frepertoire3%2Fedfgdf100publicuv6.jpg)
/idata%2F0577501%2Frepertoire-2%2Fcamion_la_poste_91.jpg)
/idata%2F0577501%2Fart411.jpg)
/http%3A%2F%2Fimg.youtube.com%2Fvi%2FQO8-WRDuiSU%2F0.jpg)
Commenter cet article
H
T
